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Statut juridique : Entreprise Individuelle (EI)
Adresse : 38 Rue Saint Michel, 73700 Bourg-Saint-Maurice
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N° SIREN : 535073639
Directeur de la publication : Sébastien ROUEL

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Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales ou à notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter, Sébastien ROUEL EI, email, seb.rouel@icloud.com.

Conditions Générales de Vente

Terre Yoga, Sébastien Rouel, EI SIREN, 535073639 Adresse, 38 Rue Saint Michel, 73700 Bourg-Saint-Maurice

Article 1, Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des services proposés par Terre Yoga, séances individuelles de reboutement, ventouses, massage bien-être et réflexologie crânio-sacrée, cours et ateliers de Kundalini Yoga en présentiel et en ligne, ainsi que les contenus proposés via Patreon. Toute commande ou tout paiement implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2, Cours de Kundalini Yoga en ligne

Les cours de Kundalini Yoga en ligne se déroulent via la plateforme Zoom, chaque mercredi de 19h à 20h15, sauf mention contraire annoncée aux participants.

Chaque séance est proposée à l'unité, au tarif de 10€, sans abonnement ni engagement de durée. Le règlement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via un lien de paiement sécurisé, préalablement à la séance.

Après réception du paiement, les identifiants de connexion Zoom sont envoyés au participant par mail ou WhatsApp, selon le moyen de contact utilisé lors de l'inscription. Il appartient au participant de vérifier, avant la séance, qu'il dispose d'une connexion internet stable et d'un équipement compatible avec Zoom.

Le tarif de la séance inclut l'accès au replay, sur demande auprès de Terre Yoga, disponible pendant une durée minimale d'un mois après la séance concernée. Le replay est destiné à un usage personnel du participant et ne peut être partagé, diffusé ou reproduit sans autorisation.

Les séances réglées ne sont pas remboursables. En cas d'annulation par le participant moins de 24 heures avant l'horaire de la séance, celle-ci peut être reportée à une séance ultérieure, sur simple demande auprès de Terre Yoga. En cas d'annulation par Terre Yoga, pour quelque motif que ce soit, la séance est automatiquement reportée ou remboursée, au choix du participant.

Article 3, Santé et responsabilité

La pratique du Kundalini Yoga, comme les prestations de reboutement, ventouses, massage bien-être et réflexologie crânio-sacrée, nécessite une bonne condition physique générale ou une adaptation à l'état de santé de chacun. Il appartient à chaque participant ou client de s'assurer, avant toute séance, qu'il ne présente pas de contre-indication médicale, et de consulter un professionnel de santé en cas de doute, notamment en cas de grossesse, de pathologie cardiaque, respiratoire, ou de toute autre condition particulière. Terre Yoga ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une pratique ou d'un soin non adapté à l'état de santé du participant, et rappelle que ses prestations ne se substituent pas à un avis ou un traitement médical.

Article 4, Propriété intellectuelle

Les contenus diffusés pendant les cours et ateliers, ainsi que les replays et vidéos transmises, notamment les vidéos pédagogiques et les contenus proposés sur Patreon, demeurent la propriété exclusive de Terre Yoga. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 5, Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable exprès du consommateur. En réglant une séance ou un cours dont la date est fixée à moins de 14 jours, le client reconnaît et accepte expressément que la prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation légal, et renonce ainsi à ce droit pour la prestation concernée.

Article 6, Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, avant toute action judiciaire, qui relèvera alors des tribunaux compétents.

Dernière mise à jour, 07/09/2026